Sessions extraordinaires : les textes soumis au Parlement les 07 et 20/09 (Décrets au JO)

• L’examen du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer le 07/09/2021;
• L’examen ou la poursuite de l’examen de projets de loi, le 20/09/21, comme celui sur les modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes.
• L’examen ou la poursuite de l’examen de propositions de loi, le 20/09/21, comme celle visant à protéger la rémunération des agriculteurs ou celle relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
• L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi autorisant l’approbation des accords internationaux, le 20/09/21;

Tels sont quelques-uns des textes dont l’examen est prévu lors de deux sessions extraordinaires du Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat) les 07/09 et…