Sessions extraordinaires : les textes soumis au Parlement les 07 et 20/09 (Décrets au JO)
• L'examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer le 07/09/2021;
• L'examen ou la poursuite de l'examen de projets de loi, le 20/09/21, comme celui sur les modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes.
• L'examen ou la poursuite de...

