Prime de pouvoir d’achat : un questions-réponses pour les employeurs dans une instruction de la DSS

• Les employeurs éligibles ont-ils l’obligation de verser la prime prévue par la loi ?
• Quels employeurs peuvent verser une prime éligible à exonération ?  
• Quels salariés sont éligibles à l’exonération dans les entreprises ?
• La prime peut-elle être versée à une partie seulement des salariés ?
• La prime doit-elle être versée aux apprentis ?  

Telles sont quelques-unes des questions figurant dans l’instruction DSS/5B/2021/187 du 19/08/2021 relative aux conditions d’exonération de la prime exceptionnelle prévue par l’article 4 de la loi n° 2021-953 du 19/07/2021 de finances rectificative pour 2021, rendue publique par la Direction de la Sécurité sociale (DSS), le 31/08/2021.

Cette instruction apporte, sous la forme d’un questions-réponses, des précisions sur les conditions d’attribution…