« E-social des armées » : Création d’un traitement automatisé de données personnelles (arrêté)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°226472 - Publié le
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• Créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « E-social des armées » ;
• Le responsable de traitement est le DRH du ministère de la défense ;
• Le traitement de données à caractère personnel est géré et mis en œuvre par l’Institution de gestion sociale des armées ;
• Définir les finalités du traitement, les catégories et la durée de conservation des données enregistrées ;
• Encadrer les modalités d’accès et de transmission des données du traitement, ainsi que les modalités d’alimentation et de mise en relation de celui-ci avec d’autres traitements de données à caractère personnel ;
• Préciser les droits reconnus aux personnes concernées au titre du règlement (UE) 2016/679 du 27/04/2016 (RGPD) ainsi que leurs modalités d’exercice ;

Telles sont les principales…

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