CCN : extension de 4 accords et 4 avenants (alimentaire, taxis, espaces de loisirs …)

Les dispositions de 4 accords et de 4 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 8 arrêtés publiés aux JO du 07/08, du 10/08, du 12/08 et du 13/08/2021.

Sont notamment étendus :
- L’accord professionnel du 01/12/2020 relatif à la formation professionnelle et l’apprentissage, dans le secteur alimentaire (IDCC : 20259).
- L’accord collectif du 04/05/2021 sur la mise en place de l’APLD, dans le champ des taxis (IDCC : 2219).
- L’avenant n° 67 du 23/06/2021 relatif à l’APLD, dans le champ des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC : 1790).

Les tableaux ci-dessous listent les accords et les avenants étendus en fonction de leur date de publication au JO.