CCN : un accord Grand Est étendu (ouvriers des entreprises du bâtiment employant jusqu’à 10 salariés)

News Tank RH - Paris - Actualité n°225377 - Publié le
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Le texte est publié au JO du 04/08/2021. - ©  News Tank

Les dispositions d’un accord régional sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN concernée par un arrêté publié au JO du 04/08/2021.

Est étendu :
- L’accord régional (Grand Est) du 26/01/2021 relatif aux salaires minima au 01/02/2021, dans le champ des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 01/03/1962 modifié, c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC : 1596).

Le tableau ci-dessous présente cette extension dans le détail.

Les accords et avenants étendus

Les accords et avenants étendus
Source(s) : Legifrance

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