OF : fixation des modalités du traitement de données personnelles « Mon Activité Formation » (arrêté)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°225210 - Publié le
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Modalités du traitement de données « Mon Activité Formation » (arrêté du 09/07/2021) - ©  D.R.

•  Préciser les modalités du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier des organismes de formation dénommé "Mon Activité Formation", mis en place par le décret no 2021-900 du 05/07/2021 ;

•  Définir les données à caractère personnel...

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Modalités du traitement de données « Mon Activité Formation » (arrêté du 09/07/2021) - ©  D.R.

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