Loi, crise sanitaire : Les conséquences pour les organismes de formation et les CFA (J-P Willems)

L’activité de formation est-elle concernée par le passe sanitaire ? Et un formateur qui intervient dans un établissement de santé ? Les alternants sont-ils soumis à cette obligation ? Peut-on demander à un stagiaire s’il dispose d’un passe sanitaire valide ?

Avant que le Conseil constitutionnel ne se prononce, il est possible d’indiquer les conséquences pratiques pour les organismes de formation et les CFA de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire adoptée le 25/07/2021 par le Parlement.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

L’activité de formation n’est pas concernée par le passe sanitaire

Seuls les établissements exerçant les activités visées par l’article 1^er de la loi sont concernés par le passe sanitaire :

• Activités de loisirs,
• Activités de…