CUFPA : un acompte à verser par toutes les entreprises (y compris < 11 salariés) au 15/09/2021

• En 2021, si les échéances de la collecte de la Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) sont identiques pour les employeurs de 11 salariés et plus, les employeurs de moins de 11 salariés qui ont déclaré la totalité de leurs contributions sur les salaires 2020 avant le 01/03/2021, doivent s’acquitter d’un acompte de la CUFPA et de la contribution 1 % CPF-CDD avant le 15/09/2021, conformément au décret n° 2020-1739 du 29/12/2020 fixant les modalités de collecte de la CUFPA pour 2021 :

« Au titre de l’année 2021, les employeurs de moins de 11 salariés s’acquittent des contributions mentionnées aux 2° [CUFPA] et 4° [CPF-CDD] de l’article L. 6131-1 du Code du Travail par un acompte versé avant le 15/09/2021. »

• « L’assiette sur laquelle l’acompte est…