Passe sanitaire & obligation vaccinale : les dispositions présentées aux partenaires sociaux (Gvt)

News Tank RH - Paris - Actualité n°223945 - Publié le
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Vaccination d’une infirmière - © DR.

• Les salariés concernés par l’obligation vaccinale auront la possibilité, à titre temporaire, de présenter le résultat négatif d’un examen de dépistage. À compter du 15/09/2021, ils devront avoir été vaccinés pour pouvoir continuer d’exercer leur activité ;

• L’exigence de passe sanitaire, pour les salariés des ERP concernés par l’obligation de passe sanitaire, sera effective à partir du 30/08/2021. Une autorisation d’absence permettra à ces salariés de se faire vacciner sur leur temps de travail sans perte de leur rémunération ;

• En cas de non-respect de l’obligation vaccinale, l’employeur pourra suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à ce que celui-ci atteste d’un schéma vaccinal complet. Cette suspension peut durer jusqu’à deux mois maximum ;

• À l’issue du délai de deux…

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