1er Comité interministériel : « Obligation de formation à la laïcité des agents publics d’ici 2025 »

News Tank RH - Paris - Actualité n°223676 - Publié le
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Lancement du premier Comité interministériel de ,la laïcité le 15/07/2021 - ©  D.R.

• Doter les administrations publiques, de l’État, et les collectivités territoriales et hospitalières de référents laïcité, chargés d’une mission d’accompagnement des services, d’analyse, de médiation et d’information ;

• Mettre en place un plan de formation obligatoire pour les agents publics au principe de laïcité ;

• Étendre le respect du principe de laïcité à tous les organismes parapublics et privés, chargés d’une mission de service public, ainsi qu’à tous les délégataires de service public ;

• Renforcer le contrôle juridictionnel du respect du principe de laïcité par une nouvelle procédure de déféré-liberté ;

• Créer une journée de la laïcité le 09/12.

Tels sont les premiers chantiers qui seront examinés dans les prochains mois par le CIL, figurant dans le plan d’actions en 17 mesures…

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Lancement du premier Comité interministériel de ,la laïcité le 15/07/2021 - ©  D.R.

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