ExclusifConstructys : Annulation de l’agrément sur requête de la CGT par le TA de Paris en date du 29/06/2021

News Tank RH - Paris - Actualité n°222491 - Publié le

L'arrêté d'agrément de l'Opco de la Construction (Constructys) en date du 29/03/2019 est annulé par le Tribunal administratif de Paris dans une décision du 29/06/2021 notifiée le 01/07/2021 à la Fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement (FNSCBA) CGT à l'origine du recours le 03/06/2019, à la ministre du Travail, de...


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