Fonction publique : fixation des modalités relatives aux congés parentaux à partir du 01/07/2021 (JO)

• Déterminer pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale et ceux de la fonction publique de l’État, les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;

• Préciser les délais et modalités de mise en œuvre ainsi que les modalités d’utilisation de ces congés.

Telles sont les principales dispositions des deux décrets no 2021-846 du 29/06/2021 et no 2021-871 du 30/06/2021 relatifs aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la Fonction publique territoriale et la fonction publique de l’État, publiés au JO les 30/06/2021 et 01/07/2021.

Le décret no 2021-871 du…