Risque grave : le recours à un expert peut ne pas être inscrit à l’ordre du jour

Le recours à un expert par le CSE peut ne pas être expressément inscrit à l’ordre du jour s’il est en lien avec les autres points inscrits, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/05/2021. Par ailleurs, un risque grave peut exister pour des faits anciens mais qui n’ont pas été pris en charge par l’employeur.

• Un CSE vote le recours à un expert pour risque grave dans l’entreprise le 11/06/2019. La société saisit le Tribunal afin de voir annuler cette délibération sur deux fondements : l’absence du recours à un expert sur l’ordre du jour du CSE et le caractère ancien du risque dans l’entreprise.

• Le Tribunal rejette sa demande. Il constate que l’ordre du jour prévoyait l’évocation des événements survenus pouvant révéler des situations de risques psychosociaux, l’évaluation du niveau…