Ministères sociaux : la procédure de recueil de signalements des lanceurs d’alerte (JO)

• L'arrêté du 18/06/2021 précise la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des ministères chargés des affaires sociales ;

• L'arrêté du 18/06/2021 modifie l’arrêté du 09/05/2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création...