Régulation des CDDU : le détail des recommandations du rapport remis à Élisabeth Borne le 15/06

• Prolonger jusqu’au 31/12/2021 l’aide de 4 000 € dans le cadre du « Plan 1 jeune, 1 solution » pour les jeunes ayant signé des CDDU depuis 2019, échus ou en cours, et exclure toute nouvelle embauche en CDDU ;

• Créer un nouveau cadre légal du CDDU : assouplir le mode d’imputation de l’indemnité de précarité et de congé, créer une obligation de proposer un CDI après recours récurrent à ce type de contrat ;

• Améliorer le suivi et la diffusion des informations et données relatives à l’usage des CDDU, ainsi que leur partage au sein du système d’information public ;

• Inciter les partenaires sociaux, dans la négociation collective de branche qui encadrera les CDDU, à recourir aux modèles alternatifs de contrats, qu’il s’agisse de contrats individuels ou de contrats dans le cadre de structures…