Détachement : le salarié peut être réintégré dans un autre établissement que celui avant son départ

La réintégration d’un salarié, à l’issue de son détachement, ne résulte pas de la mise en œuvre d’une clause de mobilité géographique mais du terme du détachement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/06/2021. L’employeur peut donc affecter le salarié sur un autre site que celui où il travaillait avant son détachement, si cette affectation ne porte pas atteinte à sa vie privée et familiale.

• Un salarié est embauché le 26/02/1987 par la société PSA automobiles en qualité de technicien de l’établissement de Mulhouse. Il est affecté sur le site de Rennes le 01/01/1995 en qualité de cadre. Il fait l’objet de plusieurs détachements à l’étranger, le dernier étant en Chine pendant plusieurs années. La société informe le salarié de l’impossibilité de le réintégrer sur le site de Rennes…