Détachement : le salarié peut être réintégré dans un autre établissement que celui avant son départ

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°220891 - Publié le
Cass. soc., 09/06/2021, n° 19-24 366 -

La réintégration d’un salarié, à l’issue de son détachement, ne résulte pas de la mise en œuvre d’une clause de mobilité géographique mais du terme du détachement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/06/2021. L’employeur peut donc affecter le salarié sur un autre site que celui où il travaillait avant son détachement, si cette...

Cass. soc., 09/06/2021, n° 19-24 366 -

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