CCN, secteur agricole : extension de 2 accords et de 19 avenants, dont une désignation d’Opco (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°220582 - Publié le
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Les dispositions de 2 accords et de 19 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et des professions agricoles concernées, par 14 arrêtés publiés au JO du 12/06/2021.

Sont notamment étendus :
- L’avenant du 17/11/2016 à l’accord du 10/12/2015 relatif à la formation professionnelle dans la CCN du thermalisme (n° 2104) ;
- L’accord du 17/12/2020 relatif à l’APLD dans le secteur des administrateurs et mandataires judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce et des offices d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ;
- L’avenant du 06/03/2019 portant désignation de l’Opco des entreprises de proximité dans la CCN de la poissonnerie (n° 1504) ;
- 9 avenants salariaux dans les professions agricoles.

Le tableau ci-dessous détaille les…

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