Assurance chômage  : report des mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°220483 - Publié le
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Les mesures d’urgence prises sur la période de référence d’affiliation, le délai de forclusion et sur l’assouplissement des démissions légitimes sont prolongées, jusqu’au 30/06/2021, indique l’arrêté du 03/06/2021 modifiant l’arrêté du 12/01/2021 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du Travail, publié le 11/06/2021 au JO.

Un arrêté du 07/05/2021, publié au JO du 12/05/2021, avait déjà modifié l’arrêté du 12/01/2021 modifié portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L.5421-2 du Code du Travail pour reporter les mesures jusqu’au 31/05/2021.

En vigueur lors du premier confinement, ces mesures d’urgence sont appliquées depuis le 30/10/2020.

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