FPT : dérogations de formation et de titularisation des fonctionnaires stagiaires prolongées (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°219711 - Publié le
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Prolonger les règles dérogatoires de formation et de titularisation des fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale (FPT) en raison de la crise sanitaire : Tel est l’objet du décret n° 2021-706 du 02/06/2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (JO du 04/06/2021).

Il prolonge le dispositif qui permet la titularisation des fonctionnaires territoriaux stagiaires concernés qui n’auraient pas pu mener à bien la formation d’intégration nécessaire au cours de leur année de stage du fait de la crise sanitaire.

Le décret du 02/06/2021 modifie le décret n° 2020-1082 du 21/08/2020 :
• Article 1, alinéa 1 : la date du « 31/12/2020 …

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