Détermination des modalités et des conditions de la gestion de « sortie de crise » par décret & arrêté

News Tank RH - Paris - Actualité n°219403 - Publié le
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Décret et arrêté du 01/06/2021 sur les modalités et les conditions de la sortie de crise (JO) - ©  D.R.

• Le décret n°2021-699 du 01/06/2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, définit les modalités et les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence (mis en place par la loi du 23/03/2020, lui-même supprimé par la loi n° 2020-856 du 09/07/2020, et rétablit par décret le 14/10/2020)...

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Décret et arrêté du 01/06/2021 sur les modalités et les conditions de la sortie de crise (JO) - ©  D.R.

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