Détermination des modalités et des conditions de la gestion de « sortie de crise » par décret & arrêté

• Le décret n° 2021-699 du 01/06/2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, définit les modalités et les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence (mis en place par la loi du 23/03/2020, lui-même supprimé par la loi n° 2020-856 du 09/07/2020, et rétablit par décret le 14/10/2020).

• L’arrêté du 01/06/2021, fixant les conditions d’application de l’article 45-1 du décret n° 2021-699 du 01/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, définit les conditions de sécurité sanitaire propres à permettre le rétablissement progressif de l’accueil du public dans certains établissements.

Telles sont les principales dispositions du décret et de l’arrêté du 01/06/2021, portant sur les…