Sport en entreprise : conditions d’exonération de contributions et cotisations sociales (décret JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°219132 - Publié le
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Décret relatif à l’exonération de CSG aux employeurs octroyant un avantage à ses salariés (sport) - ©  D.R.

• Définir les conditions permettant le bénéfice d’une exonération de cotisations et contributions sociales appliquée à l’avantage accordé par l’employeur à ses salariés dans le cadre du soutien à la pratique des activités physiques et sportives en entreprise ;

• Définir les activités et prestations d’activités physiques et sportives pouvant...

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Décret relatif à l’exonération de CSG aux employeurs octroyant un avantage à ses salariés (sport) - ©  D.R.

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