Stagiaire<26 ans ayant eu une activité antérieure : fixation des modalités de rémunération par décret

• Prévoir les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de moins de 26 ans, ayant eu une activité salariée antérieure ;

• Prévoir une prime exceptionnelle de 685 euros pour ces stagiaires, déjà en stage en mai 2021.

Telles sont les principales dispositions du décret no 2021-672 du 28/05/2021, publié au JO le 29/05/2021. 

Ce texte adapte les dispositions du Code du Travail relatives à la rémunération des stagiaires en ajoutant aux critères permettant de déterminer la rémunération, un nouveau critère lié à l’activité antérieure à l’entrée en stage du bénéficiaire. Il prévoit également le versement d’une prime exceptionnelle pour ces stagiaires, qui était en recherche d’emploi lors de leur entrée en stage.

Il entrera en vigueur le 01/06/2021.

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