HCR : conclusion d’un accord « APLD » majoritaire visant à garantir l’emploi des salariés de la branche

News Tank RH - Paris - Actualité n°218708 - Publié le
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Signature d’un accord majoritaire APLD HCR pour le maintien dans l’emploi dans la branche le 25/05 - ©  D.R.

• L’indemnité versée par l’employeur représente 70 % de la rémunération brute avec une possibilité de lisser l’indemnisation en cas de baisse d’activité variable ;

• L’employeur s’engage pendant la durée de l’accord à ne pas procéder à des licenciements pour motif économique (sauf en cas de PDV) ;

• Les entreprises s’engagent à former leurs salariés en activité partielle en mobilisant prioritairement le FNE-Formation ;

•  Absence d’impact de l’APLD sur les congés payés, l’ouverture de droits à retraite, le maintien des garanties prévoyance et santé et l’alimentation du compte CPF.

Telles sont les principales dispositions de l’accord relatif à l’APLD dans la branche HCR, signé le 25/05/2021 par les organisations patronales de la branche (GNI, UMIH, SNRTC, et GNC) et les organisations…

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Signature d’un accord majoritaire APLD HCR pour le maintien dans l’emploi dans la branche le 25/05 - ©  D.R.

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