Licenciement : la violation d’un engagement pris sur l’honneur constitue une faute grave

La violation par le salarié des engagements pris sur l’honneur constitue, à elle seule, une faute grave justifiant le licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/05/2021.

• Un salarié est embauché le 11/06/2012 par un centre de formation en qualité de chef formateur étanchéité. Il est licencié pour faute grave le 17/06/2014. Il saisit le CPH afin de contester son licenciement.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que le salarié a attesté, selon une déclaration sur l’honneur, qu’il n’avait ni enfant ni proche parent parmi les candidats à un examen organisé par son employeur. Or, le frère du salarié était candidat et a obtenu des notes supérieures à celles des autres candidats. La Cour juge que le salarié ne pouvait ignorer la candidature de son frère et a donc…