Restructuration du centre national de production des titres : mobilité & indemnisation des agents JO
• Prévoir que la réorganisation du centre national de production des titres constitue une opération de restructuration de service qui ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux primes, indemnités et dispositifs suivants :
- une prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues par le...

