Entretiens professionnels : une jurisprudence qui change bien des choses… (Jean-Pierre Willems)

L’échéance du 30/06/2021 en matière  de  gestion des parcours professionnels des salariés est source d’interrogation pour les  entreprises et même d’incertitudes. La pénalité attachée au non-respect des sanctions  peut s’avérer lourde  (3 000 euros par salarié) mais ni les modalités d’appréciation ni les conditions de versement de la pénalité n’ont fait l’objet de précisions explicites.

Une décision de la Cour d’appel de Paris, en date du 05/12/2020, pourrait apporter une solution à bien des questions.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

La Cour d’appel de Paris prend le contrepied de l’administration

Dans une affaire où le salarié réclamait le versement par l’entreprise des 3 000 euros pour non-réalisation de ses entretiens professionnels, la Cour d’appel de Paris, à la…