Modification de la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes par arrêté (JO)
• Transposer dans le Code du Travail les travaux exposant à des substances cancérigènes visés par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16/01/2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au...

