Modification de la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes par arrêté (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°217077 - Publié le
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Arrêté du 03/05/2021 modifiant l’arrêté du 26/10/2020 : liste des produits cancérigènes (JO) - ©  D.R.

• Transposer dans le Code du Travail les travaux exposant à des substances cancérigènes visés par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16/01/2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au...

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Arrêté du 03/05/2021 modifiant l’arrêté du 26/10/2020 : liste des produits cancérigènes (JO) - ©  D.R.

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