Accidents du travail et des maladies professionnelles : procédure de reconnaissance aménagée (JO)
• Aménager la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les personnes bénéficiant de l'assurance volontaire AT-MP en supprimant en particulier la procédure contradictoire, entre la victime et son employeur, sans objet pour les travailleurs indépendants ;
• Aménager les délais d'instruction de la...

