CNNCEFP : modification des règles de sa composition et de son fonctionnement (projet de décret)
Préciser et compléter les attributions et la composition de la Commission nationale de la négociation collective afin de lui permettre d'exercer pleinement son rôle consultatif dans le champ de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles à compter du 01/06/2021, tel est l’objet du projet de décret soumis à la consultation de...

