Particulier employeur : adaptation des modalités de compensation des indemnités d’activité partielle

News Tank RH - Paris - Actualité n°216117 - Publié le
©  D.R.
Arrêté du 30/03/2021 adaptant les modalités de compensation des indemnités d’activité partielle (JO) - ©  D.R.

Les dates limites pour la facturation définitive, fixées dans le cadre des modalités de compensation par l’État des indemnités d’activité partielle dues par les particuliers employeurs et prises en charge par les organismes chargés du recouvrement, sont modifiées par arrêté du 30/03/2021, modifiant l'arrêté du 10/07/2020, publié au JO le...

©  D.R.
Arrêté du 30/03/2021 adaptant les modalités de compensation des indemnités d’activité partielle (JO) - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants