SARSCoV-2 : adaptation de la réglementation en matière de prévention des risques biologiques (projet)
• Déroger aux dispositions de l’article R. 4421-1 du Code du Travail définissant le champ d’application de la réglementation du risque biologique ;
• Adapter la liste des articles applicables aux entreprises qui ne relèvent de la réglementation du risque biologique que du seul fait de l’épidémie due au virus du SARS CoV-2.
Telles sont les...

