SARSCoV-2 : adaptation de la réglementation en matière de prévention des risques biologiques (projet)

News Tank RH - Paris - Actualité n°215248 - Publié le
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Projet de décret adaptant la réglementation en matière de prévention des risques biologiques (Covid) - ©  D.R.

• Déroger aux dispositions de l’article R. 4421-1 du Code du Travail définissant le champ d’application de la réglementation du risque biologique ;

• Adapter la liste des articles applicables aux entreprises qui ne relèvent de la réglementation du risque biologique que du seul fait de l’épidémie due au virus du SARS CoV-2.

Telles sont les...

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Projet de décret adaptant la réglementation en matière de prévention des risques biologiques (Covid) - ©  D.R.

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