Chantiers de l’Atlantique : congés monétisés pour un salaire à 100 % (Accord AP pour Garde d’enfants)

• Prévalence du télétravail (si l’emploi le permet) et du travail en présentiel ;

• Mesures de chômage partiel permettant aux personnes, qui doivent garder leurs enfants de moins de 16 ans ou des personnes en situation de handicap, et qui ne peuvent pas télétravailler, de maintenir une rémunération à 100 % :

○ 84 % du net du salarié pris en charge par l’État (ou 100 % pour les salariés au Smic),
○ Les 16 % manquants peuvent être complétés par la monétisation de jours CET, de congés d’ancienneté, de solde d’heures supplémentaires ;

• Articulation de l’activité partielle avec les congés payés et les jours ARTP (ex-jours RTT) ;

• Fixation de l’assiette de calcul de l’indemnisation, incluant les appointements totaux, primes horaires, taux forfaitaires « conditions de travail » qui auraient ét…