Audience syndicale TPE : Régis Bac président de la commission nationale des opérations de vote (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°214742 - Publié le
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Régis Bac nommé président de la commission nationale des opérations de vote (arrêté) - © DR.

Régis Bac est nommé président de la commission nationale des opérations de vote mentionnée à l’article R. 2122-43 du Code du Travail en application de l’article R. 2122-45 du même code par arrêté portant nomination du président de la commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l’audience en 2021 des OS concernant les entreprises (<11 salariés), de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, en date du 12/04/2021, publié au JO le 15/04/2021.

Il remplace Pierre Ramain, directeur général du travail depuis octobre 2020, qui avait été nommé à la présidence de la Commission, par un précédent arrêté du 31/03/2021.

Régis Bac, ancien élève de l’ENA (2003), était directeur général des services à la Cour des comptes (2011) puis directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général en 2015.

Il occupe le poste de responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud’hommes à la DGT au ministère de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social depuis octobre 2016.

Régis Bac


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Parcours

Direction générale du Travail (DGT)
Responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud’hommes
Commission nationale des opérations de vote (mesure de l’audience OS 2021 TPE < 11 salariés)
Président
Cour des comptes
Rapporteur extérieur - 5ème chambre
Cour des comptes
Directeur général des services
Cour des comptes
Directeur des affaires financières et du contrôle de gestion
Centre d’action social de la ville de Paris
Chef du service des finances et du contrôle
Ministère de la Santé et de la Prévention (2022-2024)
Chef du bureau de l’enfance handicapée

Établissement & diplôme

Paris Sorbonne Université - Paris 4
Maîtrise d’histoire

Fiche n° 43461, créée le 15/04/2021 à 15:08 - MàJ le 15/04/2021 à 18:12

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Régis Bac nommé président de la commission nationale des opérations de vote (arrêté) - © DR.

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