Activité partielle : report au 01/06/2021 des nouveaux taux d’indemnisation (projet de décret)

Reporter au 01/06/2021, soit d’un mois, la date d’entrée en vigueur du passage du taux de l’indemnisation de l’activité partielle, versée aux salariés, de 70 % à 60 % de la rémunération antérieure brute, tel est l’objet du projet de décret remis aux partenaires sociaux par Élisabeth Borne, ministre du Travail, le 13/04/2021.

Ce texte a été soumis à une consultation électronique de la SC-EOFP de la CNNCEFP le 13/04/2021. Il modifie le décret n° 2020-1316 du 30/10/2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable et prévoit la mise en œuvre de la modulation de cette indemnité, en application de l’ordonnance n° 2020-1255 du 14/10/2020, à compter du 01/06/2021 :

• le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est…