Activité partielle : le gouvernement sécurise les saisonniers pour la saison printemps/été 2021

News Tank RH - Paris - Actualité n°214419 - Publié le
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La mesure concerne entre 100 000 et 150 000 travailleurs saisonniers . - ©  D.R.

• Les travailleurs saisonniers des périodes “Printemps et Été” pourront recourir à l’activité partielle jusqu’à fin juin 2021 sur l’ensemble du territoire.

• Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers qui :
- disposent d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. L’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière si cette clause est prévue.
- ou d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

Telles sont les précisions…

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La mesure concerne entre 100 000 et 150 000 travailleurs saisonniers . - ©  D.R.

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