CSE, Crefop, Opco : les amendements adoptés pour le projet de loi “Climat et résilience”

News Tank RH - Paris - Actualité n°211951 - Publié le
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• Renommer la BDES en BDESE: base de données économiques, sociales et environnementales (amendement N° 5220 );
 • Permettre aux membres du CSE de disposer des ressources d’expertise nécessaires aux nouvelles consultations en matière environnementale et possibilité de recourir à un expert-comptable pour analyser les conséquences environnementales...

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