Organisme de formation : Dématérialisation de l’envoi de la déclaration d’activité et du BPF (projet)

News Tank RH - Paris - Actualité n°211662 - Publié le

• Instauration d'une procédure dématérialisée de transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier (BPF) des organismes de formation par un système d'information dénommé "Mon Activité Formation". 

• Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dont le responsable de traitement est le ministre...


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