Organisme de formation : Dématérialisation de l’envoi de la déclaration d’activité et du BPF (projet)
• Instauration d'une procédure dématérialisée de transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier (BPF) des organismes de formation par un système d'information dénommé "Mon Activité Formation".
• Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dont le responsable de traitement est le ministre...

