Décès d’un enfant : élargissement du régime de don de jours de congé dans la fonction publique (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°210861 - Publié le
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Décret no 2021-259 du 09/03/2021 : modification du régime du don de jours de congé dans la FP - ©  D.R.

Déterminer les conditions d’application aux agents publics civils le régime du don de jours de congé ou d’aménagement et de réduction du temps de travail au profit d’un parent dont l’enfant ou la personne dont il a la charge effective et permanente, est décédé, tel est l'objet du décret no 2021-259 du 09/03/2021 élargissant au bénéfice des...

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Décret no 2021-259 du 09/03/2021 : modification du régime du don de jours de congé dans la FP - ©  D.R.

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