Formations de la Défense : adaptation de l’organisation et des conditions de fonctionnement (décret)

Adapter l’organisation et les conditions de fonctionnement des formations spécialisées au sein des services du ministère de la Défense, tel est l’objet du décret n° 2021-212 du 25/02/2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29/03/2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la Défense, publié au JO le 26/02/2021. 

Sont concernés les fonctionnaires affectés au ministère des Armées, agents non titulaires de droit public employés par le ministère des Armées, personnels à statut ouvrier du ministère des Armées.

Ce texte vise à prendre en compte les évolutions intervenues dans la fonction publique en application de la loi n° 2019-828 du 06/08/2019 portant sur la transformation de la fonction publique. Il entre en vigueur en vue du renouvellement général des instances de…