Secteur social et médico-social non lucratif : 9 accords collectifs agréés, 1 non-agréé (JO)
Neuf accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 04/02/2021, publié au JO du 19/02/2021. Un accord n’a pas été agréé.
Les décisions et accords collectifs...

