Mesures de coordination des compétences des agents de contrôle de l’inspection du travail (JO)

Des mesures de coordination réglementaires étaient rendues nécessaires par les modifications apportées notamment par la loi n°2016-1088 du 08/08/2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui a étendu aux agents de contrôle de l'inspection du travail les pouvoirs de contrôle...