Qualiopi : informations obligatoires devant figurer sur les listes des prestataires certifiés (JO)

Déterminer la liste des informations devant figurer dans les listes de prestataires certifiés (organismes certificateurs) :
• Pour l’organisme certificateur accrédité (ou autorisé à démarrer les activités de certifications par l’instance nationale d’accréditation) ;
• Pour l’instance de labellisation reconnue par France compétences ;
• Pour chaque organisme certifié. 

Tel est l’objet de l’arrêté du 01/02/2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l’article L.6316-2 du Code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l’obligation de certification mentionnée à l’article L.6316-4 du code du travail. L’arrêté est publié au JO du 09/02/2021.

« Les organismes et instances mentionnés à l’article L. 6316-2 du Code du Travail…