Titres-restaurant : validité des titres 2020 prolongée jusqu’au 31/08/2021 (décret au JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°207244 - Publié le
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Titres-restaurant : validité des titres 2020 prolongée jusqu’au 31/08/2021 (décret) - ©  D.R.

• Prorogation de la période d’utilisation des titres-restaurant émis pour l’année 2020 jusqu’au 31/08/2021.

• Adaptation des modalités d’utilisation du titre-restaurant :
- Les salariés bénéficiaires échangent gratuitement auprès de leur employeur leurs titres-restaurant non utilisés en 2020 contre un nombre égal de titres émis pour l’année civile 2021, au plus tard au cours de la quinzaine suivante.

- Les titres-restaurant, lorsqu’ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci dans les conditions prévues à l’article R. 3262-27 du même code, sont utilisables les dimanches et jours fériés jusqu’au 31/08/2021.

- Lorsque les titres-restaurant sont utilisés dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés…

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