Formation économique, sociale et syndicale : organismes ouvrant droit aux congés de 2021 à 2023 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°206942 - Publié le
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• Fixation de la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués.

• Fixation de la période de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail, pour 2021,2022 et 2023...

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