Indépendant, artiste, entreprise, Covid : exonération des cotisations et contributions sociales (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°206608 - Publié le
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Décret no 2021-75 du 27/01/2021  - ©  D.R.

• Définir les conditions de mise en œuvre et les modalités d’appréciation de la condition de baisse du chiffre d’affaires, des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs dont l’activité est particulièrement affectée par la crise...

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Décret no 2021-75 du 27/01/2021  - ©  D.R.

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