SMA : actualisation du dispositif militaire d’insertion professionnelle ultramarin (décret + arrêté)

Modifier le positionnement au sein du code de la défense des dispositions relatives au service militaire adapté, en les replaçant au sein d’un titre consacré aux organismes interarmées et actualiser les dispositions du statut dont relèvent les volontaires du SMA et des missions qui lui sont dévolues, tels sont les deux principaux objectifs du décret n° 2021-62 du 25/01/2021 relatif au service militaire adapté, publié au JO le 27/01/2021. Ce texte entrera en vigueur le 28/01/2021.

L’arrêté du 25/01/2021, également publié au JO le 27/01/2021, modifie l’organisation du SMA et abroge l’arrêté du 30/09/1991. 

Pour rappel, le SMA est un dispositif d’insertion socio-professionnelle relevant du ministère des Outre-mer et rattaché à la direction générale des Outre-mer (DGOM), ainsi que du…