Recours au télétravail dans l’administration judiciaire : extension des modalités aux greffiers (JO)

Modifier les conditions de mise en œuvre du télétravail dans les services de greffes des tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel, tel est l’objet de l’arrêté portant application, dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, du décret no 2016-151 publié au JO le 20/01/2021.

Ce texte s’inscrit dans une réforme globale de la Fonction publique et particulièrement de l’administration judiciaire. Il fait suite à l’arrêté du 31/12/2020 portant application, dans les services du Conseil d’État et de la Cour nationale du droit d’asile, du décret no 2016-151 du 11/02/2016 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, pris par le ministre de la justice, Eric Dupont-Moretti, et publi…