AP, CP, prêt de main-d’œuvre : ratification de 2 ordonnances (projet de loi, Conseil ministres)

News Tank RH - Paris - Actualité n°205034 - Publié le
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Sont ratifiées : 
• L’ordonnance n° 2020-1597 du 16/12/2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre ;

• L’ordonnance n° 2020-1639 du 21/12/2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, indique un projet de loi examiné lors du...

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