Montant des baisses de charges pour les Régions liée à la recentralisation de l’apprentissage (JO)
"À compter du 01/01/2020, le montant annuel des diminutions de charges résultant pour les Régions de métropole et d'outre-mer, la collectivité de Corse, la collectivité territoriale de Martinique et la collectivité territoriale de Guyane de la recentralisation de la compétence des Régions en matière d'apprentissage, en application de la loi du...

