Organismes de formation : accord unanime sur la formation pour affronter les transformations

• Pour la première fois, la branche des organismes de formation privés se dote d’un Opco. Il s’agit d’Akto : des arrêtés de 2020 définissent le champ d’intervention d’Akto parmi lequel figure la branche des organismes de formation. Une SPP est constituée au sein d’Akto pour mettre en œuvre et suivre les projets définis par la branche ; assurer le lien entre la CPNEF et l’Opco.

• L’accord crée une contribution conventionnelle en plus de la contribution légale (pour les « moins de 11 salariés » : 0,55 % du montant du revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations sociales, 1 % pour les « plus de 11 salariés » et 1 % CPF-CDD pour toutes celles qui emploient des salariés en CDD). Elle sera acquittée par tous les organismes, quelle que soit leur taille et sera mutualisée au sein de la…